MFR DE CHALLANS : CHARTE DE VIE COLLECTIVE ET REGLEMENT INTERIEUR 2022-2023
ARTICLE 1 – Les considérations générales
La formation assurée sous la responsabilité de la MFR est globale. Par sa méthode pédagogique, elle doit permettre une progression vers la prise de responsabilités professionnelles et humaines. En s'inscrivant, le jeune accepte de ce fait, l'ensemble des activités nécessaires à sa formation et à son accompagnement éducatif, et ses modalités. Il s'oblige à respecter les règles et contraintes d'organisation de la vie collective.
Les jeunes de la MFR de Challans appartiennent à une communauté scolaire animée par une équipe éducative dont ils doivent respecter l'esprit et le règlement. Ainsi, pour permettre une vie harmonieuse en collectivité, les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté sont fixés. Le respect d'autrui et de sa liberté, celui du matériel, du cadre extérieur et des locaux, qui sont à l’usage de tous, constituent la base d'une réglementation que chacun s'engage à respecter selon les modalités décrites dans les articles ci-après.
ARTICLE 2 – Les horaires
L'organisation harmonieuse des formations et de la vie en commun en général nécessite des horaires précisément définis, dont le respect s'impose à tous. Chacun s'engage, de ce fait, à se conformer d’une part, au cadrage des temps scolaires et des temps de vie résidentielle (avec ou sans la sonnerie) et, d’autre part, aux plannings hebdomadaires des cours, des interventions, des visites ou sorties, des activités sportives, des veillées, des repas... affichés en salles de cours ou distribués chaque semaine. Le planning annuel précise les périodes de présence à la MFR et les sessions de stage, ainsi que les congés.
La formation est un ensemble d’activités obligatoires. Celles-ci peuvent se présenter sous différentes formes : cours, conférences, travaux personnels, travaux d’équipe, activités socioculturelles, visites et comptes-rendus, exposés, études de presse, voyages d’étude, stages hors centre et rapports de stage. Un travail personnel complémentaire est indispensable. Lorsque des activités : films, conférences, visites, débats… sont organisées en soirée, elles font partie intégrante de la formation, et sont donc obligatoires.
ARTICLE 3 – Les stages en entreprise
Les périodes de présence en milieu professionnel sont des temps de formation intégrale avec une approche de la réalité professionnelle et sociale dans un cadre économique. Le stagiaire s’engage à en accepter les modalités et conditions et accepte de participer au travail et à la vie de l’entreprise.
La recherche des stages fait l’objet d’une concertation entre le stagiaire et le moniteur/la monitrice responsable des stages et la famille. Tout stage s’accompagne d’une convention de stage entre l’entreprise, le stagiaire et la MFR. La convention doit être complétée correctement et adressée à l’établissement avant le début de stage. Dans le cas contraire, la MFR ne signera pas la convention et le stage sera suspendu jusqu’à validation du document. Une attestation de stage (éventuellement une appréciation) est demandée au maître de stage en fin de période. Un rapport de stage pourra être réalisé sous la responsabilité du stagiaire.
Durant la période de stage, l'élève reste sous la responsabilité de la MFR. Un carnet de liaison est remis à chaque jeune pour formaliser la relation entre le maître de stage, les parents et la Maison Familiale : chaque partie émarge et peut apporter ses commentaires. Sa mise à jour est obligatoire à chaque période d’alternance.
Les stages font partie intégrante de la formation et sont obligatoires pour la complétude de cette dernière. L’absence de stage peut remettre en cause la scolarité et compromettre la validation d’une année ou d’un examen.
ARTICLE 4 – L’usage et l’entretien du matériel et des locaux et la sécurité
Les matériels et locaux d'enseignement, d'hébergement et de restauration sont à l'usage de tous ; ils doivent être tenus en état afin de remplir dans de bonnes conditions la fonction pour laquelle ils ont été conçus. Toute salle de travail utilisée dans la journée doit être rangée à l'issue de l'activité. L’accès de toute personne étrangère à la MFR est strictement interdit. Chaque groupe est organisé pour assurer le nettoyage de ses salles de travail et de ses accès chaque jour.
Les salles pédagogiques sont exclusivement réservées aux activités proposées par la MFR : Toute nourriture et boissons y sont interdites.
Le stationnement des véhicules est possible sur le parking de la MFR. Toutefois, y accéder est interdit sauf sur autorisation d’un membre de l’équipe éducative. Les clés doivent être déposées au secrétariat par les jeunes venant avec leur véhicule dès leur arrivée.
Les jeunes doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et les respecter. Il est formellement interdit de modifier, déplacer, arracher toutes informations constituant une consigne de sécurité. Le non respect de ce dernier point peut entraîner des sanctions adaptées à la gravité et aux préjudices causés. En cas de déclenchement de l’alarme incendie, sous la responsabilité du personnel présent, les élèves doivent évacuer les locaux dans le calme et rejoindre le point de rassemblement signalé et précisé lors de l’exercice d’évacuation de début d’année scolaire.
ARTICLE 5 – Les civilités et relations humaines
La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte au sein de l’établissement de même qu’appropriée aux activités lors des périodes de stage ainsi qu’aux activités physiques et sportives. C’est une marque de respect et de professionnalisme. La jurisprudence rappelle qu’aucune disposition réglementaire ne reconnaît aux élèves un droit absolu à s’habiller à leur guise et selon la Cour de Cassation « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » [Cour.Cass.12/11/2008]. L’équipe éducative pourra demander aux jeunes ne respectant pas ces critères d’aller se changer.
Sont donc interdits : Les pantalons à trous – les hauts trop courts et les dos nus – les shorts trop courts ou short de bain-les joggings (réservés uniquement à la pratique sportive).
Dans les bâtiments : Pas de casquette, de bonnet ou de capuche.
Sur le temps scolaire : Pas de claquettes ou de tongs
Pour se rendre en cours d’EPS (salles de sport), pour les besoins de la formation (visites) ou dans le cadre des soirées, les élèves peuvent être amenés à se déplacer à pied sur la voie publique et doivent se conformer aux instructions des encadrants et respecter les obligations de sécurité.
Les communications téléphoniques personnelles ainsi que les SMS sont interdits pendant les cours et lors des repas. Le téléphone portable doit être éteint et rangé lors des activités pédagogiques, des visites et des épreuves d’examen. Il est obligatoire de respecter le droit à l’image pour préserver la vie privée de chacun (article 335.2 du code pénal). Pour les jeunes de 4ème et 3ème, se reporter à l’avenant spécifique. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par la confiscation du bien pour une durée indéterminée.
L’usage de l’ordinateur portable, du téléphone portable et de la tablette en classe est soumis à l’autorisation du formateur responsable du cours. A l’internat, le matériel informatique des jeunes sera remis à un adulte à 21h45 et rendu au lever. Les téléphones portables des jeunes de CAP 1, 2ndes BAC PRO seront remis au surveillant d’internat à 21h45.
Il est interdit d’apporter les enceintes portatives.
Il est formellement interdit de fumer (cigarettes électroniques comprises) dans l'enceinte de l'établissement et pendant les visites. Toutefois, pour les jeunes en parcours CAP et BAC PRO lorsqu’ils sont majeurs, il est toléré de fumer dans un espace commun indiqué en début d’année scolaire. Pour les mineurs de ces classes, une autorisation parentale est obligatoire. Toute personne en dehors de ce périmètre pourra être sanctionnée financièrement (décret du 15/11/2006). Les jeunes de 4ème et 3ème ne sont pas autorisés à fumer. Toute consommation de CBD est interdite. Tout écart de conduite sera sanctionné d’un avertissement.
Détenir et/ou consommer de l’alcool sont strictement interdits y compris dans les véhicules stationnés dans l’enceinte de l’établissement sur le parking. Tout jeune en possession d’alcool sera immédiatement sanctionné. Toute détention et/ou consommation de produits illicites sont interdites sous peine de sanctions pénales et de renvoi immédiat de l’établissement entrainant la mise en place d’une commission de discipline. Des contrôles aléatoires seront réalisés.
Les jeunes sous traitement médical doivent remettre leurs médicaments et la photocopie de l’ordonnance correspondant à la prescription à leur moniteur responsable de classe au moment de l’accueil le lundi matin. Dans le cas contraire, aucun médicament ne sera administré.
ARTICLE 6 – Utilisation d’internet, des réseaux sociaux et des services multimédias
L’utilisation par les jeunes des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) se fait dans le respect des droits et des devoirs de l’utilisateur et de l’établissement fournisseur du service, notamment au regard de la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle, et dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. L’ensemble des services fournis répondra exclusivement à des fins professionnelles et pédagogiques. Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques de la MFR.
ARTICLE 7 – Les pertes, vols et détériorations
Il est recommandé aux jeunes de n’apporter aucun objet de valeur dans l’établissement. Dans l’internat, chacun est responsable de ses affaires et dispose d’un casier cadenassable. La MFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 – Le prêt des manuels scolaires et les photocopies
Au cours de l’année, les jeunes pourront bénéficier du prêt de manuels scolaires dans le cadre du dispositif pédagogique financé par le Conseil Régional Pays de La Loire. Ils s’engagent à restituer ce matériel en bon état à la fin de l’année scolaire. En cas de dégradation, de perte ou de non restitution, les ouvrages seront facturés à la famille ou au représentant légal du jeune.
Les photocopies pour les activités pédagogiques sont fournies par la MFR et délivrées par le moniteur responsable de l’activité pédagogique. En revanche, les reproductions pour les travaux individuels : études techniques, rapports de stages et démarches personnelles sont à la charge des jeunes.
ARTICLE 9 – La vie résidentielle
L’hébergement
La vie résidentielle fait partie intégrante des valeurs éducatives de la MFR. Le nettoyage des chambres est en partie à la charge de ses occupants (plier les couvertures, balayer, vider les poubelles et nettoyer lavabos et douches). Les lits doivent rester dans leur disposition initiale.
La répartition des jeunes dans les chambres est établie chaque semaine. Tout changement éventuel doit être motivé et signalé et prendra effet la semaine suivante. La mixité est interdite dans les chambres. Une tenue correcte est exigée à l’internat (pas de jeune en sous-vêtements ou en serviette dans les parties communes).
En cas de dégradation, les réparations sont facturées au(x) jeune(s) responsable(s) de la dégradation (coût matériel + main d’œuvre). Sans responsable désigné, la facturation sera appliquée à l’ensemble des occupants de la chambre.
Des manquements répétés au présent règlement peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’internat.
Le personnel de service, d’entretien, la direction ou toute personne mandatée par celle-ci ont la possibilité d’accéder aux chambres des stagiaires à des fins d’entretien, de nettoyage, de réparation, de vérification ou de sécurité.
Il est demandé aux jeunes de fournir et d’utiliser leurs effets personnels, notamment :
- Une paire de draps (les couvertures sont fournies par la MFR) ou un sac de couchage, couette
- Un drap housse, un oreiller et un nécessaire de toilette.
En cas d’oubli, le nécessaire de literie sera prêté et son nettoyage facturé.
Les problèmes techniques liés à l’internat ou tout autre problème doivent être signalés, sans délai, au personnel de surveillance de nuit.
Pour la sécurité, les issues des chambres ne doivent pas être encombrées et restent accessibles en permanence.
Il est interdit d’apporter et de consommer de la nourriture et des boissons dans les chambres. Le non-respect de cette règle pourra être sanctionné par leur confiscation définitive.
La restauration
Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun. Chacun s'oblige à en respecter la convivialité et le calme. La nourriture ne doit pas être gâchée et les déchets sont triés en fin de repas. L’usage du téléphone portable est interdit à table.
Pour les jeunes des sections professionnelles, le déjeuner du vendredi midi se fait uniquement sur inscription.
ARTICLE 10 – Les sorties en ville
Les sorties du mercredi soir seront accordées aux élèves de CAP et BAC PRO qui présenteront l’autorisation parentale prévue à cet effet dûment signé :
- En CAP - Seconde et Première de 18h00 à 19h15
- En Terminale de 18h00 à 20h30 : les jeunes ne souhaitant pas dîner à la MFR devront prévenir le maître de maison avant 13h00 le mardi midi, aucune nourriture ne doit être ramenée à l’intérieur de la MFR.
Cette autorisation pourra être suspendue ou supprimée individuellement ou collectivement en fonction du comportement et de l’attitude au travail. Toute suspicion d’alcoolisation pourra être contrôlée au moyen d’un éthylotest et sera immédiatement sanctionnée (article 223.6 du Code Pénal) par un renvoi immédiat de la MFR et la mise en place d’une commission de discipline. Les élèves prenant leur véhicule personnel pour la sortie du mercredi ont l’obligation de réaliser un éthylotest à leur retour.
ARTICLE 11 – Les absences, maladies et accidents
Toute absence, pendant la formation ou en stage, doit être signalée et motivée dans les meilleurs délais auprès de la MFR. Elle sera accompagnée d’un justificatif pour les jeunes en apprentissage. Le maître de stage ou d’apprentissage devra être tenu systématiquement informé de tout retard ou absence par le jeune ou sa famille. Une demande écrite sera transmise au responsable de classe le lundi matin pour une absence nécessaire au cours de la semaine.
En cas de maladie se déclarant à la MFR, le moniteur responsable de classe préviendra la famille.
Tout accident survenant sur le lieu de stage, durant une activité de formation prévue et encadrée par un moniteur de la MFR ou un trajet lieu de stage/domicile/établissement de formation, devra être signalé aussitôt à la MFR pour déclaration auprès des services de la MSA.
Tout jeune sortant de la MFR sans autorisation sera sanctionné d’un avertissement.
ARTICLE 12 – La représentation des stagiaires
Pour optimiser le dialogue permanent entre l’équipe éducative et les jeunes en formation, en début d’année, chaque groupe doit élire ses délégués (un titulaire et un suppléant).
Ils ont la charge de représentation du groupe et doivent ainsi être en capacité de montrer l’exemple. Ils peuvent intervenir auprès du moniteur responsable ou de la direction, pour évoquer toute question relative à la formation, aux conditions de travail et de vie de l’établissement. Des réunions pourront être programmées à la demande des stagiaires, de l’équipe ou de la direction.
ARTICLE 13 – Les incidents de formation
Le non-respect des dispositions de la charte de vie collective entraîne l’application de sanctions. Celles-ci sont notifiées aux parents et aux jeunes par lettre simple ou recommandée. En outre, l’intéressé pourra s’expliquer sur les faits reprochés en étant reçu par la personne présente au moment des faits ou, le cas échéant, par un ou plusieurs moniteurs et la direction en commission éducative. Cette dernière mettra en place un contrat d’engagement que le jeune devra suivre.
Suivant la gravité des faits reprochés, l’échelle de sanctions suivante est appliquée en conséquence :
- Rapport d’incident : C’est une mise en garde relatant les faits et inscrite au dossier disciplinaire, elle peut être accompagnée d’une punition ou d’une sanction.
- L’avertissement oral. C’est une simple mise en garde du jeune, pouvant être associé à une sanction.
- L’avertissement écrit. C’est une notification disciplinaire par courrier pouvant être associée à une sanction.
- L’exclusion temporaire. C’est une mise à pied provisoire de 2 à 8 jours sur décision de la direction de la MFR (en cas de violence physique, dégradation, consommation de stupéfiant, alcool…)
- L’exclusion définitive. C’est une mise à pied définitive sur décision du conseil de discipline.
- TROIS avertissements entraînent la mise en place d’un conseil de discipline. Ce dernier est composé de membres du conseil d’administration de la MFR, du responsable de classe, du responsable de filière et du directeur.
En cas de faute grave, mettant en péril la sécurité du jeune, de ses camarades et/ou du personnel, il peut être décidé une exclusion conservatoire immédiate dans l’attente d’un conseil de discipline.