La taxe d’apprentissage est un dispositif permettant de faire financer par les entreprises les dépenses liées à l’apprentissage et à la formation technologique et professionnelle des actifs.
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, sont soumises au versement de la taxe d’apprentissage. Son montant est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés.
Elle permet à l’entreprise de contribuer au financement de projets de formation en apprentissage en collaboration avec les organisations professionnelles.
L’affectation de la taxe d’apprentissage est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec des organismes de formation.
L’argent collecté par la taxe d’apprentissage permet principalement aux organismes de formation auxquels il est affecté de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis.
Ces frais peuvent relever entre autres de l’achat, de la location ou de l’entretien de matériel pédagogique comme les livres, les logiciels, les machines, ou les matériaux. Les frais collectés peuvent aussi servir à l’entretien des locaux, une quote-part de la rémunération des enseignants, la rémunération d’intervenants professionnels ou la location de salles de cours.
Elle peut être globalement être perçue par tous les établissements proposant des formations professionnelles diplômantes de niveau 1 à 5 ou sanctionnées par des titres inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles.
Elle peut être perçue par les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro ou par les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.
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